(ci-après la « Politique »)

La Société d’aide au développement de la Collectivité de Lac St-Jean Est inc. (ci-après « la SADC ») collecte des renseignements personnels lors de vos interactions avec un représentant autorisé de « la SADC » et par l’entremise de son site web https://sadc.lacstjean.qc.ca (ci-après le « Site Web »).

Les renseignements personnels sont collectés par divers moyens:

• Automatiquement en vous connectant au Site Web ;
• Automatiquement par l’usage de témoins de connexions ou de pixels sur le Site Web ;
• Par courriel électronique ;
• Par voie téléphonique ;
• Par voie électronique lors d’entretiens d’embauche ;
• Par la communication de renseignements personnels par la poste ;
• En personne.

Fins des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont collectés pour accomplir les fins suivantes :

• Communiquer avec les candidats à un emploi ou des clients potentiels et assurer que la communication à leur égard soit personnalisée ;
• Réaliser de la publicité auprès de clients ou de clients ou candidats à un emploi potentiels ;
• Évaluer les demandes d’emploi ;
• Satisfaire les demandes de clients, de candidats ou de visiteurs du Site Web;
• Évaluer les besoins et intérêts de la clientèle ;
• Assurer qu’un visiteur puisse se connecter au Site Web;
• Assurer que le Site Web fonctionne convenablement ;
• Évaluer l’efficacité des démarches de « la SADC » pour acquérir des visiteurs, de la clientèle ou des candidats ;
• Améliorer la performance du Site web et son efficacité à retenir des visiteurs ;
• Identifier le régime législatif auquel les renseignements personnels des visiteurs du Site Web sont soumis ;
• Réaliser de la publicité auprès de clients, des visiteurs ou des candidats à un emploi potentiels ;
• Assurer la conformité à une Loi, à une ordonnance d’un tribunal ou à une procédure judiciaire ;
• Assurer la protection légale de « la SADC » ;
• Évaluer et améliorer les mesures de protection et de sécurité ;
• Prévenir ou détecter la fraude ;
• Satisfaire les plaintes, demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement.

Communications des renseignements personnels

« La SADC » communique les renseignements personnels :

• À ses employés s’ils ont besoin d’avoir accès à ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions ;
• À toute autre personne ou entité, lorsque la communication est prescrite ou permise par la législation applicable sans le consentement de la personne concernée, ou encore avec le consentement de la personne concernée ;
• À des fournisseurs de services externes avec qui « la SADC » a conclu une entente contractuelle aux termes de laquelle le fournisseur de services externe ne pourra pas utiliser le renseignement personnel à d’autres fins que la fourniture dudit service et devra détruire les renseignements personnels communiqués au plus tard à la fin de l’entente contractuelle.

Consentements

Si vous continuez d’utiliser le Site Web de « la SADC », si vous transmettez ces renseignements à un représentant autorisé de « la SADC » ou si vous communiquez des renseignements personnels à « la SADC » en remplissant un formulaire fourni par « la SADC », vous consentez aux fins et communications des renseignements personnels sous-mentionnées et susmentionnées.

Vous devez consentir aux fins, des utilisations et aux communications de vos renseignements personnels avant d’utiliser le Site Web de « la SADC ». Veuillez consulter le document ci-dessous pour identifier dans quelles circonstances les renseignements seront collectés.

Les renseignements personnels recueillis sont détruits dès l’accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été recueillis à moins, bien sûr, qu’une loi ou règlement n’oblige « la SADC » à les conserver ou qu’une loi ou règlement n’impose un délai de conservation spécifique.

« La SADC » ne vend pas de renseignements personnels à des tiers et ne permet pas à des tiers d’accéder aux renseignements personnels à moins que l’octroi de cet accès ne soit nécessaire pour remplir l’une des fins susmentionnées et que l’accès ou la communication sans le consentement des personnes concernées est autorisé ou imposé par une loi ou règlement.

Tous les paramètres de confidentialité applicables à votre utilisation du Site Web offrent, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de votre part.

Comment « la SADC » protège-t-elle la confidentialité de vos renseignements personnels ?

« La SADC » prend des mesures de protection physiques, technologiques, contractuelles et administratives adéquates pour protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Site Web est doté de certains mécanismes de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels, à savoir :

• Les renseignements personnels collectés sur le Site Web sont chiffrés au repos ;
• Tous les transferts de renseignements personnels entre les différentes composantes du Site Web sont chiffrés ;
• Les fournisseurs de services informatiques de « la SADC » sont contractuellement tenus de respecter différentes obligations en matière de sécurité qui impliquent notamment une validation périodique des pratiques et processus de sécurité et ainsi qu’une veille continue des composantes logicielles du Site Web et de leur mise à jour.

Outre ces mesures, « la SADC » prévoit également, entre autres :

• Une politique interne de gestion des accès pour ses employés. Selon cette politique seuls nos employés pour lesquels il est nécessaire d’accéder aux renseignements personnels afin d’accomplir leurs fonctions peuvent y accéder ;
• Une politique interne de protection des renseignements auxquels sont soumis les employés de « la SADC » pour s’assurer l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des renseignements personnels ;
• Un registre des incidents de confidentialité, qui aide « la SADC » à inventorier les incidents, mineurs ou majeures, porte atteinte à vos renseignements personnels afin de s’assurer que ces incidents ne se reproduisent plus et d’identifier les mesures nécessaires
• Un calendrier de conservation des renseignements personnels, afin de s’assurer que les renseignements personnels sont détruits lorsqu’ils ne sont plus requis aux fins susmentionnées et que la loi n’exige plus leur conservation ;
• Un plan de réponse aux incidents de confidentialité, qui permet à « la SADC » de répondre efficacement et rapidement aux atteintes à vos renseignements personnels ;
• Une journalisation des accès à vos renseignements personnels ; et
• Des formations annuelles aux membres de notre personnel.

Malgré ces différentes mesures, il reste néanmoins impossible pour « la SADC » de garantir la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés. Si vous suspectez que vos renseignements personnels conservés par « la SADC » ont été compromis, veillez à communiquer à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à cette adresse : stremblay@sadc.lacstjean.qc.ca

Quelles sont les mesures mises en place par « la SADC » en matière d’incident de confidentialité ?

« La SADC » tient à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant la survenance d’une atteinte à vos renseignements personnels présentant un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, « la SADC » prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable. « la SADC » appliquera également les mesures qui permettront de limiter les préjudices pouvant résulter de l’atteinte et qui permettront de limiter les chances que l’atteinte ne se reproduise.

Quelle est la durée de conservation de vos renseignements personnels ?

Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des renseignements personnels, nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des fins énumérées dans la section 1 de la présente Politique ou pour la durée requise pour nous conformer à nos obligations statutaires, selon la plus tardive de ces échéances.

Demandes relatives aux renseignements personnels

i) Demande d’accès

Vous ou une personne habilitée par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé pouvez formuler une demande d’accès à vos renseignements personnels en vous adressant directement à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure sous-mentionnée. Le Responsable de la protection des renseignements personnels de « la SADC » accordera cet accès sauf si :

• La loi empêche « la SADC » d’accorder l’accès ;
• « la SADC » possède un intérêt sérieux et légitime pour en refuser l’accès ; ou
• Accorder cet accès risque de nuire sérieusement à un tiers.

En principe, l’exercice du droit d’accès est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être exigés au demandeur afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission des renseignements personnels. Dans un tel cas, le demandeur sera avisé du montant des frais en question avant le traitement de sa demande.

Vous pouvez également demander d’obtenir une copie des renseignements personnels qui les concernent en présentant une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure sous-mentionnée.

Dans l’éventualité où « la SADC » acquiesce à toute demande visant l’obtention d’une copie de renseignements personnels informatisés formulée, « la SADC » veillera à lui communiquer (ou à toute personne ou organisme autorisé par la loi à recueillir de tels renseignements personnels) cette copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé. À moins que la communication de cette copie dans un tel format technologique soulève des difficultés pratiques sérieuses ou que « la SADC » ou l’un de ses fournisseurs de services a inféré ou créé le renseignement personnel.

ii) Demande de retrait de consentement

Sous réserve de vos engagements contractuels avec « la SADC » et de la législation applicable, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (si elle s’applique à vous) vous permet de retirer votre consentement à certains usages ou communications de renseignements personnels. Veuillez noter que l’exercice de ce droit peut affecter les services de « la SADC » à votre égard. À ce titre, si vous nous formulez cette demande, « la SADC » identifiera quels seront les conséquences du retrait de consentement sur les services.

Procédures de demande

Toutes demandes d’accès ou de rectification doivent être adressées par écrit à Sandra Tremblay, notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Un demandeur peut communiquer directement avec lui en envoyant un courriel à cette adresse stremblay@sadc.lacstjean.qc.ca.

La demande doit être suffisamment détaillée pour permettre à notre Responsable d’évaluer et de repérer les renseignements personnels visés par la demande. Surtout le demandeur doit s’assurer que le Responsable puisse le rejoindre pour que le Responsable puisse lui prêter assistance pour préciser sa demande, pour faciliter l’identification des renseignements personnels visés par la demande, et, surtout, pour communiquer l’acceptation ou le refus de sa demande le cas échéant.

Le Responsable de la protection des renseignements personnels a le devoir de traiter ces demandes en 30 jours. Si la demande n’est pas traitée dans les délais, elle est réputée avoir été refusée.

Procédure de plainte

Vous pouvez adresser une plainte quant à nos méthodes, pratiques et politiques de protection ou de gouvernance des renseignements personnels en communiquant directement à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à cette adresse : stremblay@sadc.lacstjean.qc.ca.

Le Responsable de la protection des renseignements personnels répondra à la plainte dans les 30 jours suivants sa réception. Si la plainte est acceptée, un bref résumé des changements apportés à nos méthodes, pratiques et politiques de protection ou de gouvernance des renseignements personnels vous sera formulé.

Modifications de la politique de confidentialité

« La SADC » peut unilatéralement modifier la présente politique de protection des renseignements personnels. Avant d’appliquer les changements toutefois, « la SADC » communiquera un avis sur le Site Web qui identifiera les changements à venir. Nous vous invitons donc à revisiter la présente politique de temps à autre et de vérifier si elle aurait été modifiée. Pour faciliter cette démarche, nous avons inscrit la date de dernière mise à jour de la présente Politique.

Si vous nous avez communiqué votre adresse courriel, vous recevrez également cet avis ou un avis similaire par courriel. Votre utilisation du Site Web, votre communication de vos renseignements personnels à un agent autorisé de « la SADC » ou l’inscription de vos renseignements personnels sur un formulaire de « la SADC » à compter de la réception de cette version sera réputée constituer une acceptation des modifications apportées.

Autres

Pour toute question sur l’un de vos droits, si vous désirez poser des questions à « la SADC » ou pour tous commentaires veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels.

A/S : Sandra Tremblay, responsable de la protection des renseignements personnels de la Société d’aide au développement de la collectivité de Lac St-Jean Est inc.

469, rue Sacré-Coeur Ouest, Alma (Québec) G8B 1M4
Adresse électronique : stremblay@sadc.lacstjean.qc.ca

Dernière mise à jour de la présente politique : 8 avril 2024